Nous, membres du collectif Flandre Climat souhaitons vous alerter sur l'urgence des actions à mener contre le réchauffement climatique , l'extinction massive des espèces et demandons la prise en compte de la transition écologique dans les règles d’urbanisme du territoire de la Communauté de Communes de la Flandre intérieure .

Des documents d’urbanisme comme les SCOT, PLUi, PADD… sont parus. Une des règles de base serait de faire preuve de cohérence entre ces éléments, les plans territoriaux et la transition écologique. Mais sur ce point, on peut constater une sorte de frilosité, voire une absence complète de prise en compte des problématiques : qualité de l’air, eau, énergie, emprise foncière…

La Flandre intérieure serait-elle étanche aux problématiques internationales?!

Quelques éléments pour rappel:

• 102000 habitants
• territoire de 63046 hectares
• 545 hectares à urbaniser , plus 52 ha de « dents creuses », soit 6 000 000 m² de terres fertiles sur 15 ans
• 7374 hectares de : forêts ( 2500ha), ZNIEFF, zones humides , prairies…
• prévision de constructions de 9200 logements à 20 ans (accroissement de plus de 4000 habitants)
• densité des nouveaux logements allant de 15 à 30 logements à l’hectare
• 18 jours d’alerte aux pics de pollutions depuis le début 2019
• La CCFI fait partie d’une Terre qui se réchauffe

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe, organisme officiel) a émis des avis sur le SCOT et le PLUi de la CCFI.

Dans le cadre du PLUi, nous vous envoyons cet avis de la MRAe reçu par la CCFI. Dans ce dossier de 17 pages, nous avons repéré 10 points ; nous vous invitons à y porter une attention particulière :

1. « Il ( le territoire de la CCFI)présente de nombreux enjeux environnementaux se traduisant notamment par la présence de 17 zonages d’inventaires ainsi que la présence de nombreuses zones humides.
2. Le besoin en logements est évalué à 9 200 sur 20 ans, consommant 256 hectares de foncier (hors renouvellement urbain et dents creuses) et les besoins d’espace pour l’urbanisation à vocation économique et commerciale s’élèvent à 289 hectares... L’artificialisation induite par le futur document d’urbanisme apparaît très importante pour un territoire de moins de 102 000 habitants, par exemple si on la compare à la consommation d’espace de 1 300 hectares envisagée par la Métropole européenne de Lille dans son projet de plan local d’urbanisme intercommunal qui couvre un territoire densément peuplé de plus de 1 300 000 habitants.
3. (Il y a )des incohérences entre documents (projet d’aménagement et de développement durable, évaluation environnementale, explication des choix)
4. les impacts de l’urbanisation sur les milieux ou bien la localisation de logements ou d’activités en zones à enjeux, n’a été étudiée.
5. les incidences du projet de plan sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas analysées.
6. il n’y a pas eu d’étude écologique sur les secteurs à enjeux hors zones humides. L’analyse de l’état initial des milieux naturels est donc incomplète et il n’est pas démontré que le futur plan local d’urbanisme intercommunal ne portera pas atteintes aux milieux naturels et à la biodiversité.
7. L’autorité environnementale recommande :- d’étudier des scénarios basés sur une recherche de consommation d’espace moindre, à croissance de population identique, par exemple avec des choix d’aménagement différents, et de justifier que les choix opérés par le plan local d’urbanisme représentent le meilleur compromis entre projet de développement de la commune et les enjeux environnementaux identifiés, autres que zones humides.
8. - de définir un phasage pour les extensions urbaines dans un objectif de limiter la consommation des espaces agricoles et naturels.
9. L’artificialisation des sols consécutive à l’urbanisation ayant des incidences sur les milieux, le stockage de carbone, le climat, la gestion des eaux et les paysages, l’autorité environnementale recommande d’étudier précisément les impacts du projet afin de le repenser pour éviter ces incidences, sinon les réduire ou éventuellement les compenser.
10. L’autorité environnementale recommande de revoir le projet d’aménagement ou de définir des mesures complémentaires permettant de réduire la place de la voiture et ainsi les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. »

Le collectif Flandre Climat ne valide donc pas le projet de PLUi de la CCFI.